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Assurance Catastrophe naturelle


La présente assurance a pour objet de garantir à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs causés à l'ensemble des biens garantis par le contrat d’assurance ayant pour cause une catastrophe naturelle au sens de l’article 02 de l’Ordonnance N° 03-12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes.

Le contrat est conclu pour une durée qui ne saurait être inferieure à une année.


Détail des garanties

L’assurance contre les effets des catastrophes naturelles répond de tous dommages occasionnés par un des événements ci-après :

Les tremblements de terre un tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol.il provient de la fracturation des roches en profondeur. celle-ci est due à l’accumulation d’une grande quantité d’énergie qui se libère au moment ou le seuil de ruptures mécaniques des roches est atteint.

Les inondations et les coulées de boue Les inondations sont des effets naturels résultant de différents types de débordements d’eau claire ou boueuse. Les coulées de boue sont des écoulements, ni visqueux, ni épais, fortement chargés en sédiments, entrainant des particules de sol.

Les tempêtes et les vents violents Les tempêtes sont constituées par l’évolution d’une perturbation atmosphérique, ou dépression, ou se confrontation engendre un gradient de pression très élevé, à l’origine de vents violents et plus souvent précipitations intenses.

Les mouvements de terrain Les mouvements de terrain sont des manifestations de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous –sol déstabilisé par l’action d’agents naturels tels que séismes, pluie, neige, sécheresse, action de la mer.

Exclusions

a) Les pertes et dommages dus à des faits de guerre étrangère, l’assureur devant faire la preuve que le sinistre résulte d’un fait de guerre étrangère.

b) Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, ainsi que les mandataires sociaux de l’assuré quand il s’agit d’une personne morale.

c) Les pertes et dommages dus à des faits de guerre civile, émeutes et mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, actions de groupes menées à force ouverte, grève, lock-out sauf convention contraire et mention aux conditions particulières.

d) Les dommages causés ou aggravés par :

  • Des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome.
  • Tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, ou qui trouvent leur origine dans la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire à l’étranger, ou frappant, directement une installation nucléaire.
  • Toute source de rayonnements ionisants, en particulier tout radio-isotope, utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou toute personne dont il répond, a la propriété, la garde ou l’usage ou dont il peut être tenu pour responsable du fait de sa conception, de sa fabrication ou de son conditionnement (sauf convention contraire et mention aux conditions particulières).

e) Les dommages causés par :

  • L’ébranlement résultant du franchissement du mur du son par un aéronef
  • Une explosion se produisant dans une fabrique ou un dépôt d’explosifs

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